Juge d'instruction : "Il faut maintenir le principe d'équilibre et de séparation des pouvoirs"

Michel Terestchenko réagit aux propositions du comité de réflexion sur la justice pénale, rendues publiques mardi 1er septembre. Maître de conférence en philosophie et spécialiste des problèmes de droit, Il a analysé le projet de suppression du juge d'instruction pour Philosophie Magazine du mois de mars 2009.

"Le rapport du comité de réflexion sur la justice pénale propose notamment de remplacer le juge d'instruction par un nouveau juge, qui contrôlerait le déroulement de la procédure mais ne la dirigerait plus. Ce dernier rôle reviendrait dès lors à un magistrat du Parquet, hiérarchiquement soumis au pouvoir exécutif. Il préconise aussi de motiver les décisions de justice en Cour d'assises, afin que la seule intime conviction du jury ne suffise plus à condamner quelqu'un. Plus généralement, les droits de la défense et des victimes seraient renforcés afin d'assurer un débat contradictoire aussi équitable que possible."

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